Juliette Bruneau


De: Juliette Bruneau
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Juliette Bruneau
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre des procédures de référé prévues
au titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Janvier 202522/01/2025
De: Juliette BRUNEAU
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Confolens (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
cessation de fonction
13 Décembre 202413/12/2024
De: Juliette BRUNEAU
sous-préfète de Confolens
Objet:
dans leurs fonctions
date_fin="2025-08-31"
reconduction
22 Avril 202322/04/2023
De: Juliette Bruneau
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
promotion
21 Décembre 202221/12/2022
De: Juliette BRUNEAU
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
22 Octobre 202222/10/2022
De: Juliette BRUNEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Bruneau (Juliette)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bruneau (Juliette)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
04 Juin 201704/06/2017
De: Bruneau (Juliette)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2017-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Décembre 201630/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.